Conditions

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I. - Utilisateurs.
L’accès et l’utilisation de ce site Web sont régis par les conditions générales ci-après et impliquent l’acceptation sans réserve de celles-ci.

II.- Utilisation du site Web, de ses services et de son contenu.
L’utilisateur s’engage à utiliser le site Web et les services y figurant sans infraction à la législation, en toute bonne foi et dans le respect des lois en vigueur. L’utilisation des pages Web à des fins illégales ou préjudiciables à GE.MA.R s.r.l. ou à des tiers, voire, sous quelque forme que ce soit, portant préjudice ou empêchant le bon fonctionnement du site Web est strictement interdite. En ce qui concerne le contenu (informations, textes, images, sons et/ou fichiers, photos, design, etc. ), les éléments suivants sont interdits :* La reproduction, la distribution ou la modification, sauf autorisation préalable de GE.MA.R s.r.l. et dans les limites des autorisations concédées.* Toute atteinte aux droits de GE.MA.R s.r.l.* L’utilisation de ces contenus à des fins commerciales et/ou publicitaires, au-delà des limites autorisées par GE.MA.R s.r.l.

III.- Modifications unilatérales..
GE.MA.R s.r.l. se réserve le droit, sans préavis, de modifier la structure et le design du site Web, et de modifier ou supprimer des services et conditions d’accès et/ou d'utilisation du site Web.

IV.- Liens hypertextes..
Les liens d’autres sites Web vers celui-ci sont encouragés, mais exigent une communication à GE.MA.R s.r.l. L'insertion de l'intégralité ou d'une partie de ce site à des balises « frame » ou « iframe » est strictement interdite. Les liens d’autres sites Web vers celui-ci sont obligatoires en cas de citation d'une partie du site Web de GE.MA.R s.r.l.

V - Exclusion de garanties et responsabilité. .
GE.MA.R s.r.l. ne donne aucune garantie et décline toute responsabilité, en toute circonstance, pour les dégâts de quelque nature que ce soit qui pourraient dériver des situations suivantes : - Le manque de disponibilité, de maintenance et de fonctionnement de la page Web et/ou des services ou contenus pertinents. - L'indisponibilité, l’adéquation ou la validité de la page Web et/ou des services ou contenus en fonction des besoins, des activités ou des résultats spécifiques ou des attentes des utilisateurs. - La réception, le transfert ou la divulgation du contenu par une partie des utilisateurs. - L’existence de virus, programmes dont le contenu est néfaste ou dangereux. - L’usage (par les utilisateurs) illégal, négligent ou frauduleux du site Web, de ses services et contenus, qui porterait atteinte aux conditions générales, à la bonne foi, aux conditions d'utilisation généralement acceptées ou contraires à l’ordre public. - L’illégalité, la qualité, la responsabilité, l’utilité et la disponibilité des services réalisés par des tiers et mis à disposition des utilisateurs du site Web. – Les infractions de tiers en raison de leurs obligations ou de leurs engagements quant aux services fournis par les utilisateurs de ce site Web.

VI.- Durée.Le service du site Web est prévu pour une durée indéterminée. Sans préjudice des éléments cités précédemment, GE.MA.R s.r.l. se réserve le droit d'interrompre, suspendre ou mettre un terme au service Web ou tout autre service le composant, conformément à l’article III. .

VII. - Propriété intellectuelle.
En vue de préserver les droits de propriété intellectuelle éventuels, si l’utilisateur ou des tiers considèrent l’existence d’une atteinte à leurs droits suite à l’introduction d'un certain type de contenu sur la page Web, cette situation devra être signalée à GE.MA.R s.r.l. par le biais d'une déclaration contenant les éléments suivants : Données personnelles de l’intéressé et infraction supposée aux droits. Si la déclaration émane de tiers et non de l’intéressé, le mandat devra également être transmis. - Une déclaration contenant l'objet protégé par les droits de propriété intellectuelle et sa position sur la page Web. - La preuve des droits de propriété intellectuelle incriminés. - Une déclaration expresse de l’intéressé quant à la responsabilité de la véracité des informations fournies dans la communication. - La légitimité des droits de propriété intellectuelle ou industrielle correspondant au contenu fourni par des tiers relève de la seule responsabilité de ces derniers. VIII.

VIII.- Législation et compétence..
Le droit italien sera appliqué et le tribunal de CASSINO (Frosinone, Italie) connaîtra des litiges éventuels.